Commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique (organisation)


De: Juliette Prissard-Eltejaye
Objet:
membre titulaire de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique
représentant des producteurs des films
Remplace:M. Marc-Olivier Sebbag
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique
JORFTEXT000017843385(source JORF)
nomination
09 Janvier 200809/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.