Commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Juliette Prissard-Eltejaye
Objet:
membre titulaire de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique
représentant des producteurs des films
Remplace:
M. Marc-Olivier Sebbag
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique
JORFTEXT000017843385
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2008
09/01/2008