Commission interministérielle de coordination des contrôles – autorité d'audit pour les fonds européens en France (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Michel LINOIS-LINKOVSKIS
Objet:
commission interministérielle de coordination des contrôles – autorité d'audit pour les fonds européens en France
chef du pôle juridique et international
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles – autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut
=
"
2018-06-04
"
boe_20180009_0000_0016
(source BOAC)
mise à disposition
05 Septembre 2018
05/09/2018