Commission interministérielle, dite des dations, prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Catherine Fénelon sous-directrice du contentieux des particuliers à la direction générale des finances publiques
Objet:	comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein de la commission interministérielle, dite des dations, prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:	M. Edouard Marcus
Groupe:	Commission interministérielle, dite des dations, prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.