Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté (organisation)

De: Yannick Soubien
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Jean Sarrazin
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Gérard Besson
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Philippe Sterlingot
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Michel Sala
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Armand Gersanois
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Jean Fancello
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Jacques Vaillant
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Eric Pastor
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Jacques Lapouméroulie
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: René Couratier
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Michel Legmann
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 2° de l'article 1er de l'arrêté du
30 avril 2007
susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Gérard Lagarde
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 2° de l'article 1er de l'arrêté du
30 avril 2007
susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Michel Fillol
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 2° de l'article 1er de l'arrêté du
30 avril 2007
susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Françoise Cappelle
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Irène Kahn-Bensaude
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du
30 avril 2007
susvisé
Au titre du 2° de l'article 1er de l'arrêté du
30 avril 2007
susmentionné
Groupe:
Commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté
JORFTEXT000000826464(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007