Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Vorms (Antoine)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000596702
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2002
13/07/2002
De:
Cornette (Marie-Thérèse)
conseiller maître à la Cour des comptes, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Zuber (Bernard)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000596702
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2002
13/07/2002