Commission nationale de l'informatique et des libertés chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi modifiée (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Jean Massot président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	pour exercer conformément à l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi modifiée

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.