Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frija (Guy)
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416381
(source JORF)
désignation
11 Septembre 2003
11/09/2003
De:
Duveau (Daniel)
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000416381
(source JORF)
désignation
11 Septembre 2003
11/09/2003
De:
Frija (Guy)
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000582936
(source JORF)
désignation
30 Mars 2000
30/03/2000
De:
Cazalaa (Jean-Bernard)
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000582936
(source JORF)
désignation
30 Mars 2000
30/03/2000