Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FERAUD (Robert, Jean, André)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle Chantal COHET et Robert FERAUD, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Montauban (Tarn-et-Garonne)
Groupe:
Société civile professionnelle Chantal COHET et Robert FERAUD, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000024440248
(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 2011
05/08/2011