Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roques (Bernard)
Professeur
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R
Groupe:
Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000760643
(source JORF)
désignation
23 Juin 1999
23/06/1999
De:
Lagier (Georges)
Professeur
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R
Groupe:
Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000760643
(source JORF)
désignation
23 Juin 1999
23/06/1999