Commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patel (Alain)
Professeur
chirurgien-orthopédiste
Objet:
membre de la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
Groupe:
Commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
JORFTEXT000000535133
(source JORF)
nomination
14 Février 1991
14/02/1991