Commission prévue à l'article 2 du décret no 83-489 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité prévue par l'article 12 de la loi no 82-1021 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marfaing (Jean-François)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret no 83-489 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité prévue par l'article 12 de la loi no 82-1021
JORFTEXT000000343010
(source JORF)
désignation
17 Mai 1990
17/05/1990