Commission prévue à l'article 2 du décret no 83-489 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité prévue par l'article 12 de la loi no 82-1021 (organisation)


De: Marfaing (Jean-François)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret no 83-489 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité prévue par l'article 12 de la loi no 82-1021
JORFTEXT000000343010(source JORF)
désignation
17 Mai 199017/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.