Commission prévue à l'article D (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fauchet (Renée)
Professeur
Objet:
comme présidente de la commission prévue à l'article D
Groupe:
Commission prévue à l'article D
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000391903
(source JORF)
désignation
20 Décembre 1998
20/12/1998