Commission prévue à l'article D (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Fauchet (Renée)
Professeur
Objet:
comme présidente de la commission prévue à l'article D
Groupe:
Commission prévue à l'article D
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391903(source JORF)
désignation
20 Décembre 199820/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.