Commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHAPITRE Ier
Objet:
La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
membres désignés aux articles ci-après
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
DEVK1028875A
(source BODD)
composition
10 Décembre 2010
10/12/2010