Commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine JODEAU
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
date_debut
=
"
2020-09-01
"
JORFTEXT000042292045
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2020
01/09/2020