Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (organisation)

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De: Thénault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
I. ―
président
Membre titulaire
Remplace:M. Magnier (Patrice)
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000026209500(source JORF)
nomination
22 Juillet 201222/07/2012
De: Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
II. ―
officiers généraux
Remplace:M. Fabre (Frédéric)
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000026209500(source JORF)
nomination
22 Juillet 201222/07/2012
De: de Artur (Dominique)
Objet:
à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
II. ―
officiers généraux
Remplace:M. Levallois (Pierre)
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000026209500(source JORF)
nomination
22 Juillet 201222/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.