Commission prévue par l'article 10ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (organisation)

De: Poulhes (Louis)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission
prévue par l'article 10ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié
au titre de représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Besse (André, Michel)
Groupe:
Commission prévue par l'article 10ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
JORFTEXT000000526234(source JORF)
nomination
26 Octobre 199126/10/1991