Commission prévue par l'article 10ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (organisation)

De:	Poulhes (Louis)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission prévue par l'article 10ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié au titre de représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:	M. Besse (André, Michel)
Groupe:	Commission prévue par l'article 10ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.