Commission prévue par le décret no 97-38 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse (organisation)


De: Vistel (Jacques)
conseiller d'Etat, président
Objet:
commission
prévue à l'article 1er du décret no 97-38 du
17 janvier 1997
instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
Groupe:
Commission prévue par le décret no 97-38 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
JORFTEXT000000198660(source JORF)
composition
18 Février 199718/02/1997
De: Mordacq (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commission
prévue à l'article 1er du décret no 97-38 du
17 janvier 1997
instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
Groupe:
Commission prévue par le décret no 97-38 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
JORFTEXT000000198660(source JORF)
composition
18 Février 199718/02/1997
De: Colcombet (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
commission
prévue à l'article 1er du décret no 97-38 du
17 janvier 1997
instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
Groupe:
Commission prévue par le décret no 97-38 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
JORFTEXT000000198660(source JORF)
composition
18 Février 199718/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.