Commission prévue par le décret no 97-38 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Vistel (Jacques) conseiller d'Etat, président
Objet:	commission prévue à l'article 1er du décret no 97-38 du 17 janvier 1997 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
Groupe:	Commission prévue par le décret no 97-38 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse

composition

De:	Mordacq (Patrick) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	commission prévue à l'article 1er du décret no 97-38 du 17 janvier 1997 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
Groupe:	Commission prévue par le décret no 97-38 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse

composition

De:	Colcombet (François) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	commission prévue à l'article 1er du décret no 97-38 du 17 janvier 1997 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
Groupe:	Commission prévue par le décret no 97-38 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse

composition

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.