Commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves GUENA
Objet:
membre de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Groupe:
Commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
JORFTEXT000020537905
(source JORF)
nomination
22 Avril 2009
22/04/2009