Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté (organisation)


De: Jean-Paul Vergon
représentant l'association Le Liseron, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000602002(source JORF)
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Christian Magnin-Feysot
représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
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désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jérôme Kislig
représentant l'Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
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désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pascal Jeancler
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
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désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Bernard Huet
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
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désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Rémy Chrétien
représentant l'association La Parole aux usagers, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
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désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Roland Chavy
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
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désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel Bonjour
représentant l'association SOS hépatites, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
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désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Pierre Baud
représentant l'Union nationale des associations des familles de malades mentaux (UNAFAM), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
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désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marcel Auclair
représentant la Fédération des malades handicapés, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
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désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marthe Viprey
représentant l'association des représentants des usagers dans les conseils d'administration des hôpitaux de Franche-Comté, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
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désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Brigitte Rota-Graziosi
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000602002(source JORF)
désignation
05 Avril 200305/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.