Compte d'affectation spéciale no 902-25, intitulé “Fonds de péréquation des transports aériens” (organisation)


De: Dayre (Annie)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du compte d'affectation spéciale no 902-25, intitulé “Fonds de péréquation des transports aériens” (création)
Groupe:
Compte d'affectation spéciale no 902-25, intitulé “Fonds de péréquation des transports aériens”
JORFTEXT000000173760(source JORF)
nomination
23 Juillet 199623/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.