Compte d'affectation spéciale no 902-25, intitulé “Fonds de péréquation des transports aériens” (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dayre (Annie)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du compte d'affectation spéciale no 902-25, intitulé “Fonds de péréquation des transports aériens” (création)
Groupe:
Compte d'affectation spéciale no 902-25, intitulé “Fonds de péréquation des transports aériens”
JORFTEXT000000173760
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1996
23/07/1996