Conseil auprès du ministère de l'écologie et du développement durable (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delphine Hédary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en application de l'article R. 137-1 du code de justice administrative, conseillère auprès du ministère de l'écologie et du développement durable, chargée de la mission de préparation de la charte de l'environnement
Groupe:
Conseil auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
JORFTEXT000000774759
(source JORF)
nomination
23 Juin 2002
23/06/2002