Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole et nomination d'un administrateur provisoire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Babusiaux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
administrateur provisoire
Groupe:
Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole et nomination d'un administrateur provisoire
JORFTEXT000000199429
(source JORF)
nomination
08 Juillet 1997
08/07/1997