Conseil départemental de l'Aveyron (musées du Rouergue), la propriété de biens des collections nationales du Musée des civilisations de l'Europe et de la (organisation)
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
Objet:
e au département de l'Aveyron, pour affectation aux collections des musées du conseil départemental de l'Aveyron (musées du Rouergue), la propriété de biens des collections nationales du Musée des civilisations de l'Europe et de la
