Conseil de prud'hommes de Rouen (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soyez (Béatrice)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Rouen
Régisseur titulaire
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Rouen
JORFTEXT000000380236
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996