Conseil en radioprotection à' compter du 01/01/2019. [indiquer la date de signature de la décision de désignation] jusqu‘au 19/05/2021 . Article 2 : Missions2 (organisation)


De: CRAPOULET (Samuel, Raymond, Gilbert)
Objet:
commissaire de justice associé
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000049659180(source JORF)
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: ORAIN (Audoin, Jean-Pierre)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ORAIN ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000049659180(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.