Cour de conciliation et d'arbitrage (organisation)


De: Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree="six ans"
JORFTEXT000027665598(source JORF)
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Marie-Aimée Latournerie
conseiller d'Etat, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree="six ans"
JORFTEXT000027665598(source JORF)
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Serge Vinçon
sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree="six ans"
JORFTEXT000000826087(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Robert Badinter
sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree="six ans"
JORFTEXT000000826087(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Xavier de Villepin
sénateur, président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree="six ans"
JORFTEXT000000405124(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Robert Badinter
sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree="six ans"
JORFTEXT000000405124(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.