Cour de conciliation et d'arbitrage (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000027665598
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2013
06/07/2013
De:
Marie-Aimée Latournerie
conseiller d'Etat, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000027665598
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2013
06/07/2013
De:
Serge Vinçon
sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000826087
(source JORF)
nomination
19 Juin 2007
19/06/2007
De:
Robert Badinter
sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000826087
(source JORF)
nomination
19 Juin 2007
19/06/2007
De:
Xavier de Villepin
sénateur, président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000405124
(source JORF)
nomination
06 Avril 2001
06/04/2001
De:
Robert Badinter
sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000405124
(source JORF)
nomination
06 Avril 2001
06/04/2001