Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à la compétitivité des territoires (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Jaeg
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à la compétitivité des territoires
chargé de mission
Groupe:
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à la compétitivité des territoires
date_debut
=
"
2006-05-02
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000455635
(source JORF)
mise à disposition
26 Avril 2006
26/04/2006