Département du Val-d'Oise (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Huber (Paul, Moïse, André)
président de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, ancien directeur des services judiciaires ; 22 ans de services
Groupe:
Tribunal judiciaire de Meaux, ancien directeur des services judiciaires ; 22 ans de services
ordre_merite
nomme_par
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Ministère de la justice
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grade
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Chevalier
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magistrat
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Procureur
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tribunal
tribunal_judiciaire
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Meaux, ancien directeur des services judiciaires ; 22 ans de services
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JORFTEXT000052982672
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2025
03/12/2025