Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fermine (Serge)
Objet:
dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont
date_debut
=
"
1990-09-03
"
corps
=
"
Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clermont
"
JORFTEXT000000533803
(source JORF)
nomination
06 Octobre 1990
06/10/1990