Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition de la direction de la population et des migrations (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
THOREL (Chloé, Camille)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Coutances (Manche)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
50
"
JORFTEXT000049468155
(source JORF)
nomination
25 Avril 2024
25/04/2024