Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, en charge du développement durable (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Petitjean
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministe des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministe des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000349401
(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 1994
17/04/1994