Direction régionale hors échelle, groupe A, chevron 3, à l'administration centrale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fermaud (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 3, à l'administration centrale
Groupe:
Direction régionale hors échelle, groupe A, chevron 3, à l'administration centrale
date_debut
=
"
1995-01-31
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000733830
(source JORF)
admission
23 Novembre 1994
23/11/1994