Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: JORAND (Yann, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000031601669(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 201512/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.