Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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JORAND (Yann, Marie)
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Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000031601669
(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 2015
12/12/2015