Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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NONCLERCQ (Eric)
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Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036251159
(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 2017
23/12/2017
De:
HOUZET (Loïc, Pierre, André)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036251159
(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 2017
23/12/2017
De:
BAERT (Patrick, Michel, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036251159
(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 2017
23/12/2017