Environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui sont portées budgétairement sur le programme 217, rattaché au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) (organisation)
Aussi, une reprise en paye des agents par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est en cours d'achèvement. Cette reprise en paye s'étant toutefois effectuée de manière progressive, il est nécessaire de prévoir un transfert entre les deux programmes à hauteur du montant en crédits de masse salariale correspondant aux équivalents temps plein travaillés pris en charge en gestion par le MEDDTL
Objet:
en loi de finances 2011 sur le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MEFI). Or, en gestion 2011, ces agents demeurent gérés de manière transitoire par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui sont portées budgétairement sur le programme 217, rattaché au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
La création des DIRECCTE s'est accompagnée d'un droit d'option pour les agents des ex-DRIRE entre une intégration dans les
en loi de finances 2011 sur le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MEFI). Or, en gestion 2011, ces agents demeurent gérés de manière transitoire par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui sont portées budgétairement sur le programme 217, rattaché au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
La création des DIRECCTE s'est accompagnée d'un droit d'option pour les agents des ex-DRIRE entre une intégration dans les
