Fonds en 2014. Les modalités de calcul de l'indice synthétique de prélèvement (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: France (FSRIF)
Des précisions sont données à l'annexe 3
Objet:
L'indice synthétique en fonction duquel est calculé le prélèvement
à 75 % de l'écart relatif de son PFIA par habitant à 0,9 fois le PFIA moyen par habitant, et à 25 % de l'écart relatif de son revenu par habitant au revenu par habitant moyen. Le prélèvement d'un ensemble intercommunal ou d'une commune isolée est égal à cet indice synthétique multiplié par sa population. La prise en compte du critère du revenu par habitant dans le calcul du prélèvement a été introduite dans la loi de finances pour 2013, et a été relevée de 20 à 25 % en loi de finances pour 2014. Les montants des prélèvements sont calculés de telle sorte que la somme des prélèvements des ensembles intercommunaux et des communes isolées contributrices soit égale à 570 millions d'euros, montant cible du fonds en 2014. Les modalités de calcul de l'indice synthétique de prélèvement ainsi que des montants du prélèvement sont détaillées en annexe 3
Par ailleurs, la somme des prélèvements subis par un ensemble intercommunal ou une commune isolée
au titre du FPIC de l'année N et du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) de l'année N-1 ne peut excéder, en 2014, 13 % des ressources prises en compte pour le calcul du PFIA. Ce seuil était de 11 % en 2013
Groupe:
composition
18 Juillet 201418/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.