Groupement d'intérêt public « Fonds de solidarité-logement de l' (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aisne (FSL-02)
»
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Fonds de solidarité-logement de l'
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Fonds de solidarité-logement de l'
JORFTEXT000000432009
(source JORF)
charge
18 Septembre 2003
18/09/2003