Haut Conseil à l'intégration. Ce rapport est celui de la première année de sa mandature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Stasi
(rapport remis au Président de la République le 11 décembre 2003)
Objet:
le mandat de trois ans confié au Haut Conseil à l'intégration. Ce rapport est celui de la première année de sa mandature
est consacré
Groupe:
Haut Conseil à l'intégration. Ce rapport est celui de la première année de sa mandature
JORFTEXT000000647009
(source JORF)
renouvellement
10 Mai 2007
10/05/2007