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De: Anne-Laure POUJAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marielle BACHELLERIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Rodolphe PART
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Eléonore DRUMMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Audrey MARTIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alexa LAURIOL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marie-Claude SIMON-HAZIZA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Rozenn GERNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Caroline SALVIEJO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maxime REYT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Floriane BLANCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Patrice GELPI
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élise MORA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Adeline CORROY
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Bertrand GRAVELET
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Lucile THEBAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Céline RUDANT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Aline THEAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Ludovic DUPREY
premier vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Vice-procureure de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Isabelle DEMOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Charles HEBRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alice DAUDIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Chloé CHEREL
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie GAUDIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nelly BALADDA
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie ZOSI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nathalie SCHOLLER
magistrate du deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-06-28"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier BELLEGO
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Frédéric GUERCHOUN
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric GUERCHOUN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Sandra MARY-RAVAULT
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Sandra MARY-RAVAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric CRUCHAUDET
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric CRUCHAUDET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric GROSHENNY
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric GROSHENNY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Eric BONALDI
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Eric BONALDI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Sophie LIET
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Sophie LIET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Patricia GRAVELLIER
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Patricia GRAVELLIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Akli BERKAOUI
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Akli BERKAOUI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Philippe BRELIVET
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Philippe BRELIVET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Anne-Hélène ROIGNAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anne-Hélène ROIGNAN
détachée judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Chrystelle CROISE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Chrystelle CROISE
détachée judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Karim SALHI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Karim SALHI
détaché judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Frédéric VIOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Frédéric VIOT
détaché judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Françoise MARECHAL-BERAUD
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Françoise MARECHAL-BERAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent CHESNEAU
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent CHESNEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Gaëtane MOULET
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Gaëtane MOULET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène THIRION
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène THIRION
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nathalie PEQUIGNOT
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nathalie PEQUIGNOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Rébecca GARRIDO-REPPER
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Rébecca GARRIDO-REPPER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Clarisse VILDARD
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Clarisse VILDARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laure MORETTI
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laure MORETTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Agnès BABEL-DEMONT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny sur Marne"
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Céline BERTETTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Typhaine COLLIOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-02-21"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Christian SOUROU
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Margaux BUISSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Diane LESCURE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Xavier HAUBRY
vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Juliette MONGIN
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Camille COSQUER
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Aurélie CHAMPION
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Géraud SAINT-SUPERY
juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Camille COLLOMB
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie JONCA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Madeline ROYO
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Paul
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Fabien TERRIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Solene TORS
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Florence SCHARRE-AURIAT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne BAUDIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sophie RECHT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anthony MIRAOUI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Estelle BOISSIERES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Nizar SAMLAL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Lydie VIEILHOMME
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Eugénie MORIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Virginie PRIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sophie DUCHESNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jonas NEFZI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Christophe BOUVOT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Philippe CHAMBARD
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Claire QUESNEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Céline D'HUY
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Claire-Marine BONNES
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Delphine BLOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie-France SAVAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Éva GIUDICELLI
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Eve BAUDHUIN
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Valérie AVENEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Karine BURDIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Philippine RENARD
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Véronique TOULIER-LALOUX
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Elisa LAMOURET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Françoise HEINRICH-FOLTZER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Maxime ALUZE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie-Claire NOIRIEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Lucie LETOMBE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Maureen DE LA MALENE
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sibylle MOTTIEZ
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Adeline BOUDRY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Catherine HANOTEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Priscilla DUPRE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Géraldine BRUN-CAMBIER
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Odile KERGUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Florence NIEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Irène BEYE
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Géraldine DUPRAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jérôme COMBE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Amal DHRISS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Elisabeth WASTL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Younes BERNAND
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Livia DE FILIPPIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Claire HOCHSTADTER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sarah M'BUTA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jean-Charles MEDES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Amélie DEMANGE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Isabelle VILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sophie DAUBRESSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mélanie COCQUEREL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie-Lee AVENA
juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Catherine PERTUISOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Laetitia TOSELLI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Gwenaelle KLING
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Roch GAZEAU
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jean-Michel GAUCI
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Pierre BEAUDOIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne MONNINI-MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Kathleen HARSON
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Paul SURBLED
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Nicolas GETTLER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Virginie SPIRLET
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Angelique QUESNEL
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Tamara MARIC-SANCHEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: David ROUSSEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Clara CHERMETTE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Noémie HERRY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Élodie BECU
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Emmanuelle ARDIGIER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Céline POIRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Laura GRANIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Stéphanie LE GALL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Isabelle LAURENT
juge au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marine PERNOUD
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sarah HEUMANN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Amélie GIROUX
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Olivier ISSANCHOU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Olivier ISSANCHOU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Estelle FRISE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Estelle FRISE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hervé OBRINGER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hervé OBRINGER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Gaëlle ROUX-NOEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Gaëlle ROUX-NOEL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène BIVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène BIVILLE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Xavier DECROIX DARUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Xavier DECROIX DARUT
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Joséphine LINDGREN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Joséphine LINDGREN
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra KISTER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra KISTER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny HERVE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny HERVE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Bérengère FROGER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Bérengère FROGER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine TRILOFF-BORDERIEUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine TRILOFF-BORDERIEUX
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Cedric AUGEYRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Cedric AUGEYRE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Delphine COUTELLIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Delphine COUTELLIER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas BRIAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas BRIAND
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurianne RIBES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurianne RIBES
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Emmanuelle QUINDRY
première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Michel NOYER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Betty BAROUKH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
19 Octobre 202519/10/2025
De: Jeanne DALEAU
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Octobre 202519/10/2025
De: Mylene HUGUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Anaïs AGUDO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Ludovic ANDRE
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Sylvain ROUX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Cyril LAPEYRONNIE
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-10-18"
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Samantha CONSTANTIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Alice DHOUAILLY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Cedric LEMOINE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Angelika LEMAIRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Fabienne JOSON
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sara BISCEGLIA
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hélène TOURNEUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Gyslain DI CARO-DEBIZET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Élise GUEDON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Léa DESNEUF
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aude CRISTAU-BRONZINI DE CARAFFA
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Christina RINALDIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Jean-Michel GAUCI
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Emeric KORN LOZDOWSKI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Barthélémy HENNUYER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Maliga MOUTOUVIRIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Charlotte LEGROIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Céline POIRIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Véronique BORDES-HUBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Clotilde GONTHIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Céline MASSE-BARBEY
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Céline CUQUEMEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Isabelle DE COUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Katell BAUDIMANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Stéphanie JARA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Gwenaelle DUBOIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Karima DJEMALI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie PIET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie HIRIBARREN
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Elisette ALVES ANTUNES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Selma MULLER-DOUIHECH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Stéphanie CAPRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laurence BEGON-BORDREUIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie LEAL-MARTINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laure TOUCHELAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Frédéric JAPPONT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Fabienne CAUQUIL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laura LABAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ana FERREIRA-NETO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Michel SORIANO
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée d'Uturoa
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Benoit DELHAYE
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hélène LEGUE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marine MARTINEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Virginie BENECH
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Virginie CRAMESNIL DE LALEU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Vanessa JEAN-AMANS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Alice HENRIROUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie BERLIOZ
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Chloé HAUSS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Manuel CARIUS
premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Catherine MICHEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Vanessa PERROCHEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laurence CANAVERO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Julie AUDEBERT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hicham MELHEM
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aude BUBBE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne COURCET-DESVAUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Guillaume BOURIN
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hélène MARTRON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sébastien BAUMERT-STORTZ
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Morgane REVEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Delphine BIRMELE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aurélie BAIL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Josette PHILIPPE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Françoise GUYOMARD-TOURIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Amélie HERPIN
juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Bérengère NAULEAU
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ambre ROLANDO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sophie GUICHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Jean-Baptiste SIRVENTE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Rachel LECUYER
vice-procureure de la République antiterroriste près le parquet national anti-terroriste de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sarah FLORIANT
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Camille SOULAS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Martine DANIELOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Laure BRISSON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Claire LAFOIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Léopold MENDES
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Johanna BARUC
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Céline DUCOURNAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Fabienne ALLIO
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Eric DUVAL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Fatiha TOUILI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Julie SIMIAND
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Aurélie FRAISSE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Magalie CART
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Claire ARGOUARC'H
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Matthieu FIORINI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Lucia ARGIBAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Aurore BOUGUERRA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Émilie VIALATTE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine RAMEE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrice DEYRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre STOBINSKY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier LESOBRE
vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie MARQUES
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey PERRIER-FAINTRENIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Éloise CLARAC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Régis PIERRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lisa EHOKE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline CHAMPAGNE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryline MARTINET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Franck DIDIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noël PICCO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey FERRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clarisse DARTIGUES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Betty SEARBY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie SALIBA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cindy TARRIDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès PUCHEUS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibaut SPRIET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Odile QUINARD-THIBAULT
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie DUPONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien FEVRIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire BOUTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Rodolphe GOIX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Loic CHOQUET
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie MAHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexis LECOCQ
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey BESSAC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac affectée tribunal de proximité de Saint-Flour
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc ROUS
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire PIAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc DE CATHELINEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre-Yves NICOLAS
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Guillaume BAILHACHE
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie GORLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence EBLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure HUMEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bertrand MLEKUZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie CHAUVIN
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Perrine GIRAUDEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile CATTOIR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle DEJOIE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emilia KASBARIAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie BAUDON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie BAHUON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David HAZAN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrina LOPES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie LE POTIER
juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny LE MEUR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes affectée au tribunal de proximité de Redon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie LAPORTE
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile CHARBONNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde LOUIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte BILLIOTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Guillaume SAINT-CRICQ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie ZARIFFA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre PEDRON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Melody FREMONT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers affectée au tribunal de proximité de Cholet
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-François HERY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuel PLANQUE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine PICCININ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion COADOU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa GAJAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphane LAMBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thomas GRANDGEORGE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carine VALIAME
juge au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne MONS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique BINET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Quentin SIEGRIST
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas REVEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David MAYEL
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vincent RAFFRAY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent LASSALE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hélène SAPEDE-LE BAYON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Flore MASURE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline MARION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline KIENER FERLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sixtine GUESPEREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alix FLEURIET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura EDERIQUE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisabeth DUGRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurelia GANDREY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine THOUILLON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuelle RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie OURSEL-ZUBER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte GEVAERT-DELHAYE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivia CLIGMAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Natalène MOUNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile BOICHOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Marie MARNET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam GUIDOUM
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Maur des Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc ECHILLEY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine RIMBAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manuela DE LUCA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Géraldine CHABONAT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie BOMBLED
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Hélène PENOT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint Ouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yoann VIGUIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien GREGOIRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Grégoire AMAND
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aude ZAMBON
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire TORRES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion GARDIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivia DAS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie COSNARD
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sonia BRETON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nawelle BABA-AISSA
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myrtis VINAS-ROUDIERES
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte MERLE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marlene LEROY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah KLEBANER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marianne HEMMER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte BOIZOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Deborah FORST
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Floriane CABROL-DUVAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Cécile GUIGNARD
juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carole MARTINET
juge des contentieux de la protection
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laureen MALNOUE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florian BRAVO
juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile DUGENET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie FORCHERON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure FAISANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Deborah COHEN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabienne HARBON-CAMLITI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie CHARVILLAT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier MAIRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eric BOCCIARELLI
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Natacha COLLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie VENOT -LE MAREC
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mariette BEL
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre LAINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre BAILLON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny COTTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle CHUILON
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille LACROIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann PUYO
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent FIOLLE
vice-président au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabrice NOIREZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure FOURMY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gwenaële QUINET
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascale HYGONT-DARTIGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bertille CATHELAND-HUMBLOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Erick MAGNIER
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine MENNESSON REROLLE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam BADINTER-DEL VECCHIO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie COUSTY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny GREFFEUILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien CASTELBOU
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre-François LONG
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sidi-Mohamed VAN-WIJCK
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline BOSCHERON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle PIERANGELI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie MOLINIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Doriane SERRIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yacine AGOUDJIL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie MARTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adrien FLESCH
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emeline HERLET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia GAUBERT-PICHON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Margaux DATH
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lena KREMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Magali FALLOU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin GUILLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne MESNIL-GILBERT
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine TALARMIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice LEFEBVRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine DEGROOTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie DESWARTE
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sara LAMOTTE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent GONZALES
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samia MERABTI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Karell CHAN
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eve SIOLY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès DEIANA
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascal SOCKEEL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline PATALAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline MAILLE-DELLYS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah MOUSSOUNI
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise BLANC
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent BROCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Slovia STELZIG -CARON
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie DEFOURNEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Morgane COUCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maïté ROSSETTO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amanda THOMASSIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud CHENNEVIERE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Baptiste SAUTY
juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Michaëla WEILL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne MOUSTY
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chloé MAUNIER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aintzane KARNAOUKH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marianne AVENTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann MARTINEZ
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuelle BRAND-KREBS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nadine LAVIELLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle RIHM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurence ROUILLON-SCHALLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Héloïse PICARD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa JALLIFFIER-VERNE
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie JOUAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eve TASSIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joséphine SCARAMOZZINO
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cedric MESTRE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christelle CHIROUSSOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Loic FROSSARD
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sara TRAIKZI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alban CITRON
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile GACOUGNOLLE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hortense LEMESLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arnaud BRULON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans affecté au tribunal de proximité de La Flèche
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte GUIDERDONI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie BARBOSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Françoise BREGAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joan RYCKEBUSCH-PINET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David VITEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lionel PETEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia RENOTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle LAFOND-MELEUC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud LE NEVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marina GRELET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sabine GRAVIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ludivine LAMOUROUX
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore DAVY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle HOURANY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique RUBEY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie BROVILLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise BOBILLIER
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure MAURER
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Anne HYVERT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine PELLA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christian DUBOUCH
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie CAPILLON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise HUREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jérôme HANNOUN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romuald DANO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie LE MAREC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie BOULANGER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean DEMATTEIS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurence GLEMOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Karim BEN SEDRINE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Kamel SOUHAIL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Baptiste REGNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryline NICOLAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie HAK
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre JULIEN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien FICARA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David COULLAUD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Federica SARLI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sébastien LOMBARDI
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arnaud DEL MORAL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne JONCOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laetitia LOPEZ MORA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romaine BRUNATI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence BRAVAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennyfer KACER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Édouard LEVRAULT
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura GERAUDIE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Eve PARANT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte GILBERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Morgan DONAZ-PERNIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gwenaëlle RIGGI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie KERBART
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Virginie SANTORO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samah MEZIANI-GIMENEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence JOSSERAND
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christèle RODALOS
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine BERNOUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vanessa EVRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maitena ECHEVESTE-LAUGIER DE RAUNIES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique MAUREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nadia CARATTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès NAVARRO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ulysse PARODI
juge au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: David ANDRE
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Romuald OUDJANI
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Adeline VILLAIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Anaïs TABELING
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Adrien LALLEMENT
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Karim CHERGUI
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Morgane FARGIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Pascal VERGUCHT
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Olivier SABIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Gina BALESTRERI
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Sophie NOIR
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Olivier ABRAM
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Bruno BITTMANN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Anna ROLLAND
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Virginie BARRAUD-LE BOULC'H
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Benjamin LAKHDARI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Liselotte POIZAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Laura DARWICHE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Maud CASTELLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Maud CASTELLI
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie-Sophie DUPONT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie-Sophie DUPONT
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie D'HUMIERES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie D'HUMIERES
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie GUIRAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie GUIRAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sacha REBMANN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sacha REBMANN
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Isabelle PRESLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Isabelle PRESLE
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Charlotte PALISSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Charlotte PALISSE
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sandrine MAGRIAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Sandrine MAGRIAU
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Audrey BOSSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Audrey BOSSON
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Marie-Cécile LAUNAY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Marie-Cécile LAUNAY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Nicolas HOFFSCHIR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Nicolas HOFFSCHIR
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Xavier HAUBRY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Gildas ROUSSEL
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Frédéric GILLARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Patrick GENDRE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Stéphanie BOTTINEAU
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Nathan ALLIX
détaché judiciaire
Objet:
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Février 202514/02/2025
De: Jean-Michel GAUCI
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Caroline GEAY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Manuel CARIUS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Emmanuelle PERIER
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 202503/01/2025
De: François MILLET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: François MILLET
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Fabienne LEFEVRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Fabienne LEFEVRE
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sabine SALANON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sabine SALANON
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jérôme ROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
tribunal_proximite="Condom"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jérôme ROUX
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
tribunal_proximite="Condom"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Hannelore DELY JARINSKI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-02-04"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Raphaële ROGER-ECHE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Tiffanie REISS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie-Laure KESSLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Christophe RAULT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Fabien DUPUIS
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laura TOBELEM
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sarah PIBAROT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Juline LAVELOT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Fabienne BOURRIACHON-BERNARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sylvie JOUANDET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pauline SZCZURKOWSKI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Stéphanie CANIZARES-FURCY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Élise MALLAND
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Axelle DE LAFORCADE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Ariane BALG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Célestine POUPON-JOYEUX
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Émilie ROYAL
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Andrea TOURETTE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Anne-Laure FOULTIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laëtitia GAILLARD-MAUDET
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pauline POTTIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Christelle BELLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Régis FRANCE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Clément BOURRELLY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Alexandre GALLOIS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Stanislas SANDRAPS
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Olivia LANGLOIS-THIEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Julie KHALIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Anne FREREJOUAN DU SAINT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Clément MAZOYER
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Émilie ZUBER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Emmanuelle DUPONT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: David GORECKI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marianne BEYSSAC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nils MONSARRAT
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Lorraine CORDARY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Silvère ZEARO
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Eric MANGIN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Anne TARTAIX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Vincent VERNIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nadège LAROCHETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nicolas BEREZIAT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Davy MIRANDA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Clémence BOINOT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Abdessamad ERRABIH
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jean-Yves ZORDAN
juge au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Bertrand MADIGNIER
vice-président au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Muriel KAPP
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Clément RETAILLEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Magali GUALDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Annabelle BECOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sabrina FORTAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jean-Yves ROUXEL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Catherine GAUCHER-BARRAT
vice-présidente au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Céline PANCRATE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Zoé BORNE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Éva BLAS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marine LADRIERE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nelly GIFFARD-MOUCHE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Fabienne CHEVALIER
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Julien ALBOUZE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Véronique BASTOS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sabrina ROMAINI
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Amal ABOU-ARBID
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Aude FARGEOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Emmanuelle THIZON-LAJUS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Clémence GIRELLI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Louise BECK
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Valérie FORESTI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Aurélie GIOCONDI-COUDERC
première vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie PIET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Valentin SIMON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Claire HAZEBROUCQ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Évelyne CAMERLYNCK
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laure CHABAUD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Benoit ROUSSEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Franck VOUAUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Yann DAURELLE
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Bénédicte RIOUX
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Alexa MONFURT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Lionel BARFETY
premier vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Florence DUMONT-BIETS
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Ludovic DUPREY
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nicolas MAURY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Ancelin NOUAILLE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sylvie MORIN-GUIHO
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Audrey ESTIENNE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yohan DESQUAIRES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lucile CELIER-DENNERY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Inès GHARBI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michèle LAURET
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Joëlle GUIROY
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Amal ABOU-ARBID
vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle LIBERTINO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Axel SCHNEIDER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christelle CHENU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Étienne KUBICA
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Cécile BARBOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aurore ROULET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Joëlle COGARD-COLEMAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre JUND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marion FREITAG
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mehdi ZOUABI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laëtitia SAILLOL
juge au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Priscille FLEITOUR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Hélène BOULET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Valérie MESSAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Élodie GUENNEC
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Adrien LUNEAU
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Deborah COHEN
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Johanna RECHARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Julie HUBAU
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: David RIVET
vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Amélie PATRICE
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Gwenaëlle LE FLAO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Rémy AVON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandra ANDRE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Élodie JOVIGNOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mélanie COMBES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pascale RODIER
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alicia VITELLO
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lauren PAYET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Annabelle TILLON
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Albane OLIVARI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Ange ALBERT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lionel DALLEAU
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Martin JACOB
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mireille CAURIER-LEHOT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Patrick DE FIRMAS DE PERIES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lyne KLIBI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alix BERTHIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandrine NORMAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Bluette GAUTHE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Vincent NAEGELIN
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Bertrand GAUTIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yasmine SCHREIBER
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Juliette GEST
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Astrid LAHL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Régis FRANCE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Clémence HERAULT-DELANOE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Josèphe FAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne-France LUSSEAU-PERINETTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carine MAZAT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Valérie LAURET
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sonia BELLIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Vanessa VIGNEAUX
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Séverine PERROT
juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Guillemette ROUSSELLIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Amélie VERSCHUERE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mélanie FRETIER-CALLEC
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry. Vice-présidente chargée de l'instruction
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle BERRY-PLANTARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mathilde GALLEGO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Louis-Marie ARMANET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre CRAMIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuel RODRIGUEZ
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mohamed MAHOUACHI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: François GUYON
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Coralyne CHARTIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Clémence HEINEMANN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lionel BARFETY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle CASINI-BACHELET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Matthieu GUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle SEBAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christine CAMPISTRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric MADRE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion RICHARD
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne LECLERC
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie LANOE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile BAULER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Éloïse SENE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DAMOUR-BEGASSAT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément DELSOL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudio DIAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie LESAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs GUILLOTTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie DUMERC
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole MONTRADE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Amélie LECHANTEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DAL ZOVO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Catherine PASBECQ
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion STRICKER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine SEVELY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure GABINAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine CONTIVAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie BILLOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CASTELLA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle YVERT
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle JOUEN
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LASFARGUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie TRUFLEY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon FRAYSSE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mylène GOUTINES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude SALLAFRANQUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BIREAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine KETTANI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LE GALL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique WILLEMOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie TEISSEDRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline VIDAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie THEUIL-DIF
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine BRUN-CAMBIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine MORE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe CLARISSOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DJELOYAN
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément HERBO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: François LAVALLIERE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louise MIEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique DELPY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Violette FOUILLET GUILLOIS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christèle MIRGUET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alicia DAVIDENKO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline FASSEY-GROSS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence HENOUX
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès GORCE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LACOSTE-SOUCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence LEPEZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Kathia FOURRE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie DURBECQ
juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurore BOISSET
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre MARTELLO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Barbara SEILLER
juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs VRAIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maud BARRE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle CROCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle DELEBECQUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique FRANCOIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch affectée au tribunal de proximité de Condom
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier ADAM
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand MAZABRAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale DEMARTINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah MASSOUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marjolaine GUIBERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlène WANPOUILLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie PLOFFOIN
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny TOURNIER-JUNG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia OTMANI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine COTTEREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure BRUTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine BILLIAERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire PAUCHER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent D'HERVE
vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maëlle POUTCHNINE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jacques MONTACIE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Annaïck JONCOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jona SCIACOVELLI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia CAFFIER
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique BIOL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Astrid DOUSSET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaël KOHLER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal CHASLONS
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia DRIANCOURT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pamela TABARDEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fatima ZEDDOUN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra BERHAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien RETAILLEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Diane OTSETSUI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémentine LAVIGERIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure CHASSAGNE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie CAIRA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne DALEAU
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie PATS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine CHAUFFAUT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane SEGALEN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie BRIOT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe GEROT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine FARRO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali ROMERO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine GIUNTINI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Michaël PEZZO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain BONHOMME
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle DUMAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey SOULA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sabine MARTHOURET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie PAPORALKIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent EDEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume KLEIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric SARRET
vice-président au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie ZAUGG-VANDENBERGHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carine CHARIER MARY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lauriane GERARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier affectée au tribunal de proximité de Sète
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Blandine ARRIAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence FABRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie TORRES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COULOMB
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle VEY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ilana LACHKAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali ESTEVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia VIVANCOS
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole TALARIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny BROCHARD
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David RIOU
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique APFFEL
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne Sophie ANTOINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CREPIN-CHAPUIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Philippe BELPERRON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Joël HENNEBOIS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille TISSOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain BOESCH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas HIRTH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cédric ANTOINE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathias MURBACH
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daphné BOULOC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clarisse DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine TIXIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Trévoux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline JOUFFREY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole BOUDOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Axelle JOLLIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume DELORE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam FENINA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien BOGA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jacques VUILLET
vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne BASTARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure CHARIGNON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie SOUBEIRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine LEFRANCOIS
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Othilia GRANGER
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessica ROCH-NICOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie PLANCHON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier AGNUS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier ALLOY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Diane SYTSMA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam CHAPEAUX
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaëlle RENAULT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine PONS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Célia BRUSCHINI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eve RICHARD
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie BOULANGER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amel SAKJI
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Franck CHARON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David CLEUZIOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde CLASSEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline LAMAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angélique LANES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier PERRIN
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Roger PEREIRA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie LAFOSSE
juge au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain GRAPTON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier LICHY
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine KRUMMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gussun KARATAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle TAILLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nelly DUPRET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique SPECHT-GRASS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse affectée au tribunal de proximité de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile VOISIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène SOULAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicolas LUMBROSO
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Noël DUNAND-PALLAZ
juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne CHEMITHE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Perrine CARDINAEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine GUERIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florent SZEWCZYK
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie GOUMILLOUX
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie TERRADES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tania MOULIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aymeric GELIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie TARBY
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Natacha DIEBOLD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile SALVI-POIREL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane LOBRY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah GONZALVEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine PELTIER-MENARDAIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lionel ASCENSI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine TYGHEM
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle GUERNALEC
juge placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL D'ANGERS
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adeline PICHARD FONTAINE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline SOLA-RIGOUSTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien LIM
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elsa VALENTINI
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey MOYA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patricia GARNIER
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline FICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine DEMAISON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline RENAUT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde LIOTARD
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume LEQUAI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès VADROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon LIPIANSKY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne MERCIER-DAGAIN
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie CHEYMOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent MARTELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice KARCENTY
vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Soliman MAKOUH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daphné ONIMUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude PONCET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nahéma PHILIPS
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille-Julia GUILLERMET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élise RAYNAUD
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie DEGARDIN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre MOUSSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane CHARDONNET
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie RONIN
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie KAIRE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agathe HEYRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine ROUSSEAU
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angélique GISCOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie COUVEZ
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Emmanuelle DUCOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Raphaël LE GUILLOU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Vanessa PERROCHEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Roselyne LAUPENIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexandre HAREL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hélène POTHIN-BIGNON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe GOURLAOUEN
vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Mélanie MARTINENT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire MUNZER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pascaline PILLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Aude VERNET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Geneviève JARLAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laëtitia ELLUL-CURETTI
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Luc BRIAND
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Tarik BELAMIRI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Maud LACROIX-DELAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Wendy BELLE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Ahmed BENSLIMANE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laura PUPION
juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Myriam FOUZAI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Amaria TLEMSANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Gaëlle REVERTER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Emmanuel TOISON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bruno FISSELIER
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Julien DEGUINE
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Emilie CASTEL-DEGUINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexandre GANTOIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Antoine GIESSENHOFFER
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Estelle HARDUIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire JAROUSSIE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Ludovic DUPREY
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille. Juge
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Françoise TOILLON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Axelle DE LAFORCADE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Procureure de la République adjointe
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Marion LIEVRE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Agnès BAURAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès BAURAND
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Julien ADROIT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Cécile LACHAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gwenaëlle KOSKAS
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaëlle RONDY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Domitille HOFFNER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Foix affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maëliss VILAMOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marion RUFFAT
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Élodie QUENOT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anthony MIRAOUI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Flora TARDIF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe DESLOGES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thibaut LEPINE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie-Gabrielle VICHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hélène TIZON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Augustin BOUJEKA
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe MATHIEU
président du tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sabine FORESTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christine BOILLOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lucie AUVERGNON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie POKORA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne MEZARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Arnaud DUBOIS
vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie ROLLAND-MAZEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anna PASCOAL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Virginie BOUREL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Karima BRAHIMI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gaëlle MENEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Émilie ZUBER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mélanie COSSU
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas LESBRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Éva FLAMIGNI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Samuel SERRE
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Sophie RIVIERE
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Amélie GIROUX
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphane MATAS-ARINO
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie GROLLEMUND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Annabelle LEDRAPIER
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie PACAUT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie LA ROSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marianne WEGNEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Virginie DENIS-LEMAIRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Carole PIROTTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie POSILEK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Julien LHUILLIER-SOLENIK
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence BELOIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Claire STEYER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Karine DUCOTTET-CALMAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie BELLIOT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gaël ABLINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Véronique GANGNERON
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie LEGRAND
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Margaux GUILLARD
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Guillaume COTELLE
président du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mariette DUMAS
juge au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine SAINSILY-PINEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Bérengère MERCIER-LARNAUDIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Séverine MONIER
juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emeline COMTE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Muriel VINCENSINI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Naïs ACQUAVIVA
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Ombeline DEPOUILLY
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie LEFEBVRE-DELWICH
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raja CHEBBI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nadia CHATRAOUI
juge des contentieux de la protection tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hélène ACQUIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eve LECHTMAN
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alexandra NICOLAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Christophe SPERY
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Marine CHOLLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Jennifer ROUSSIE
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Carole RAMET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Cécile BRUNET-LUDET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Nuku-Hiva
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Emmanuel ABENTIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Juliane PINSARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Alice GUILLOUX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Thierry DONARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Claude-Henri WEILLER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2023-09-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Lucile CELIER-DENNERY
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alice MAINTIGNEUX
vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clotilde LEDRU-TINSEAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvie MONTEILLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Chloé TANGUY
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ilham SOUMMER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alexis EVEILLARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Mathilde LOUIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eloïse CORMIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claire DEGERT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Héloïse ESTADIEU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eugénie LONE-LAZARTIGUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Natalène MOUNIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pierre JEANJEAN
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jean-Christophe DUTON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvain COLOMER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ludovic FRIAT
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anita ANTON
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie-Laure DE ROHAN CHABOT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvie LEFAIX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Catherine LECLERCQ-RUMEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Stéphane LEGER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabian BACHEM
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sophie LECARME
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pierre CAMPOS
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Thomas RONDEAU
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascale HAYEM
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Emmanuelle QUINDRY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nathalie BERTRAND-TISSOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pauline WATTEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Stéphanie DE PORTI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Constance DE FRANCESCHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Élodie DUMAS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne GIVAUDAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marjolaine POINSARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Julie LUDGER
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Emeline HUGEL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Adeline GUETAZ
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Mathilde JACOB
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sandrine CAMPIOT
juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Coralie CHIROL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jean-Pierre COLOMER
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Xavier CHARLET
premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Stéphanie ANDRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Julie LEPRINCE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alina SALEH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Audrey MEGA-MATHIAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Caroline NOIROT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine ZARETTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christophe SPERY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claire DELAUNEY
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marine HELE BOCOGNANO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Florence FONTAINE-PILLET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pierre COUSTURIAN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bergerac affecté au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clémentine VERNHES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Julien BAUMERT-STORTZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Myriam SAUNIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine MOUNIER
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marion WISZNIAK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cécile RUZE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat-la-Canéda"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène VIRECOULON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marc MONNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pauline MOULARD
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Côme JACQMIN
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nina CALIFANO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène MARTIN-SOULON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne COULOMB-FARSSAC
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Antoine SCHAPIRA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeline POURRIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric BRIDIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre AUDA
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine LUNVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès BELGHAZI
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sigrid VANDER EECKEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon POULIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie NOEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine SAVART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée AIRAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Kevin GENEST
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François PRADIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure MOREAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vanessa SELMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence BIZET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie THUBIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Annie GARCIA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Tiphaine PETIT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: William DELAMARRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Robin PLANES
président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude BLONDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Madeleine SANCHEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie SENDRANE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale DUTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey ARRIUDARRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie MERYANNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clarisse DARTIGUES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès CAPDEVIELLE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Simon CAUBET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie VERA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile ASTIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion NEJJAR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie LEFORT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérémy VIALE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène LEYS
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie ROUVET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Angélique DINGREVILLE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique JERUSEL
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain LIVERATO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie QUIDEAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane VAUTIER
vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Constance GALY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie GEHIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey BERRIER
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah LE QUINQUIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rachel BECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie GAUMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières affectée au tribunal de proximité de Sedan
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anissa OUMOHAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick LE GOATER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline BOULESTREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Linda REVEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Claire BABIARCZYK
juge des enfants au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice BIOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc GRACIA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry GUILHEN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique FONTAN
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie DARRIBERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent DAGUES
vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Paul RIANDEY
vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Alain PEDEZERT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Djamel CAILLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isaac PARRONDO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien GAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck DOUDET
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie PAPART
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel JOSSELIN-GALL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GENDRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline FOSSAT
magistrate du second grade en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maia ESCRIVE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle DEMAZIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey PRODHOMME
magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucie DELAPORTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elise RINAUDO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Elisabeth AUDIT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra MONTELS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie GUILLARME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Diane SCHEEPMANS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie RICROS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jessica ELIZABETH
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gilles MAQUAIR
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu REUL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas BOUVIER-LACROIX
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril PAQUAUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde ROSSI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mylène POMIES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte THIBAUD
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julia GERAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Juliette JUBERAY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie CHAVAGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hamida GHERBI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Magali BERLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal LATOURNALD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sixtine GUESPEREAU
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine BLOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude PEILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie RAYMOND-BONNEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie LEFEVRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laura HEURTEBISE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie FORET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine ABEGG
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne ASSOUS
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence ALBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Johan DENIS
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karim BADENE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie MASCARIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Leïla DAFRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gwenola JOURNOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabine DUREZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Monique THOMAS
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zahra ANSEUR
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier MAIRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric KORN LOZDOWSKI
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Ange SARDA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine ANIORT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric LAPEYRE
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Camille BARDOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline PRIEUR-DELTEIL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire GUILLEMIN
juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine WAGNER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra GALL-MATERAT
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence COT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Héloïse HEBLES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Armelle ADAM
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Estelle DEVOTO
juge au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny COTTE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique KRETZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jeanne SEICHEPINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Pierre BELLOMO
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe ROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie HUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Wilfrid EXPOSITO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_proximite="Montbrison"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chiara ROJEK
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand GRAVELET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaël CANDELA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Christophe BERLIOZ
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia MAFFIOLI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine VAILLANT
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PERRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise-Marie MILLIERE
juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Haite MEBARKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine CHEVALIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadège PONCET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny GREFFEUILLE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine DUPRAT
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabien PARMENTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amal DHRISS
juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel ROGER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patricia CUELHES-CASTEUBLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Coralie GRENET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël PASCAL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie VANDER-CRUYSSEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne PIET
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu GOZDZIASZEK
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Samuel TILLIE
président du tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien CUVILLIER
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Djamela CHERFI
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valéry ZIEGLER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne BOIVIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Justine VERITE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François LE POULIQUEN
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel MARQUET
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne ALSAC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gérald AUGUET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lydie STEULET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien JOUANNY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexia GARNAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elise HUERRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel ROGUET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie ILTIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Geneviève CONRAUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick ASSER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent TRIDON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe SCHNEIDER
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aline KLEIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Barbara WURTZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chloé CATTEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie KOPACZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah BULYCZ
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie LARTIGAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique BARANGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane SIMON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen affectée au tribunal de proximité de Vire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adeline GUERIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lydie SAMOUR
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume DELERM
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel FANTAPIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amal ABOU-ARBID
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien FILHOUSE
vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril VIDALIE-TAUZIA
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice VERGNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvia PONS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie BOUGNOUX-BENZAID
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie ROUILLARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Laure FERRIER
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie LAURET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde LACROIX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie PRENOIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adrienne AUBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claudine MONNERET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille ZIMMER-GOGUILLOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yves PAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme GLAVANY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline DUVEAU
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie BERNARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu FIORINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie CAZENAVE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frank ESPINASSE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique DE SURIREY
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rachel LALOST
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe CATY
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion LAGAILLARDE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Séverine GARAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gwenaëlle ANTOINE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Brice BARBIER
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry ROSSELIN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: William FEZAS
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline ATTAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne GILIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas TRUC
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier SCHWEITZER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal GAND
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry BONIFAY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sheryne KASSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure DE LACOSTE LAREYMONDIE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine BRUNEU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine LEBRUN
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie HOFLACK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yoan HIBON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivia ROSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie ARMAND
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
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