Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales» (organisation)

De: Dominique LALANDE
conseiller au tribunal administratif de Melun ; Maître Christian NOVEL, notaire à Grenoble , II. - Suppléants
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
JUSC0928465A(source BOMJ)
composition
01 Décembre 200901/12/2009
De: Bertrand FAURE
professeur des universités à l'université de la Rochelle , Membres
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
JUSC0928465A(source BOMJ)
composition
01 Décembre 200901/12/2009
De: Clotilde DEFFIGIER
professeur des universités à l'université de Limoges
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
JUSC0928465A(source BOMJ)
composition
01 Décembre 200901/12/2009
De: Sylvie PELLISSIER
vice-président du tribunal administratif de Versailles ; Maître Pierre LEUFFLEN, notaire à Lyon
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
JUSC0928465A(source BOMJ)
composition
01 Décembre 200901/12/2009