Mission de contrôle des activités financières afin d'assurer le contrôle de l'organisme « Business France » et du groupement d'intérêt économique « Toute l'Europe » (organisation)
à temps partiel de la Mission de contrôle des activités financières afin d'assurer le contrôle de l'organisme « Business France » et du groupement d'intérêt économique « Toute l'Europe »
jusqu'à la désignation de son successeur. Article 2