Mission temporaire ayant pour objet l'émancipation et l'inclusion culturelles (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurore BERGÉ
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'émancipation et l'inclusion culturelles
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'émancipation et l'inclusion culturelles
JORFTEXT000038961968
(source JORF)
charge
27 Août 2019
27/08/2019