Mission temporaire ayant pour objet l'évolution de la réglementation s'agissant des conditions d'exercice de l'activité de taxi, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et d'intermédiaires afin de garantir une concurrence saine et loyale (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Laurent GRANDGUILLAUME
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de la réglementation s'agissant des conditions d'exercice de l'activité de taxi, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et d'intermédiaires afin de garantir une concurrence saine et loyale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'évolution de la réglementation s'agissant des conditions d'exercice de l'activité de taxi, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et d'intermédiaires afin de garantir une concurrence saine et loyale
JORFTEXT000032188347(source JORF)
charge
12 Mars 201612/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.