Mission temporaire ayant pour objet la protection de l'école (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane TESTÉ
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la protection de l'école
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la protection de l'école
JORFTEXT000037618352
(source JORF)
charge
17 Novembre 2018
17/11/2018