Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laetitia AVIA
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet
JORFTEXT000036748654
(source JORF)
charge
29 Mars 2018
29/03/2018