Mission temporaire ayant pour objet les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc ZULESI
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie
JORFTEXT000044265426
(source JORF)
charge
29 Octobre 2021
29/10/2021