Office d'huissier de justice et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De:	RAFALOVICZ (Michel, Max) huissier de justice Bourgoin-Jallieu (Isère)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office d'huissier de justice et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

désignation