Office d'huissier de justice et nomination (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chassava (Maurice, Alain)
huissier de justice
Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice et nomination (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000183400
(source JORF)
désignation
26 Avril 1994
26/04/1994