Office d'huissier de justice et nomination (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: Chassava (Maurice, Alain)
huissier de justice
Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
26 Avril 199426/04/1994