Office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Viargues
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi
Groupe:
Tribunal administratif de Paris est établi
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris est établi
"
JORFTEXT000000365414
(source JORF)
inscription
19 Mai 1994
19/05/1994
De:
Roland Vandermeeren
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi
pour l'année 1989
Groupe:
Tribunal administratif de Paris est établi
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris est établi
"
JORFTEXT000000164469
(source JORF)
inscription
17 Mai 1994
17/05/1994
De:
Gérard Porcell
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi
Groupe:
Tribunal administratif de Paris est établi
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris est établi
"
JORFTEXT000000528192
(source JORF)
inscription
28 Mai 1993
28/05/1993