Office de notaire, nomination d'une notaire et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GUILLAUME (Jordane, Lorraine)
Objet:
ayant pour nom d'usage GUILLAUME-SUSINI, notaire
Gérardmer (Vosges)
Groupe:
Office de notaire, nomination d'une notaire et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047998660
(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 2023
26/08/2023