Office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERES-MICHEL-BREDA » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BREDA (Pascal, Francis)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERES-MICHEL-BREDA »
Groupe:
Office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERES-MICHEL-BREDA »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Meaux (Seine-et-Marne)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
77
"
JORFTEXT000054883673
(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 2026
23/09/2026